Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de SoWeeb, Rue Jean Lambert Defrêne 107, 4340 Awans, TVA BE0797146691 (« le Prestataire »), au bénéfice de ses clients professionnels (« le Client ») : création de sites web et e-commerce, branding et graphisme, print et packaging, enseignes et signalétique, référencement (SEO) et visibilité IA (GEO), publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads), réseaux sociaux, hébergement, maintenance et stratégie de communication.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf dérogation écrite et préalable du Prestataire. Les conditions particulières figurant au devis complètent les présentes ; en cas de contradiction, le devis prévaut.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté, signé avec la mention « bon pour accord » (signature électronique admise), et du paiement prévu à l'article 4. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (HTVA), la TVA étant ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi. Les frais de tiers (hébergement, noms de domaine, licences, polices, banques d'images, matériaux, sous-traitance d'impression ou de pose, budgets publicitaires versés aux régies, etc.) ne sont pas compris sauf mention contraire et sont refacturés ou réglés directement par le Client.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Selon l'arrangement convenu, le paiement s'effectue :
Les prestations récurrentes (maintenance, abonnements, gestion de campagnes, réseaux sociaux) sont facturées d'avance selon la périodicité convenue. Les budgets publicitaires sont provisionnés ou réglés d'avance.
Les factures sont payables à 14 jours date de facture. En cas de retard, les sommes dues portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002), majoré d'une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75 €, sans préjudice des frais de recouvrement. Le Prestataire peut suspendre la prestation, la mise en ligne ou la pose jusqu'au paiement intégral.
Les délais annoncés, quel que soit le service, sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Ils courent à compter de la réception du paiement initial et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, textes, visuels, accès, autorisations). Un dépassement de délai ne peut donner lieu à annulation de la commande, à indemnité, à pénalité ni à retenue.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment ceux imputables au Client, à un fournisseur, un sous-traitant, un imprimeur, un fabricant, un transporteur ou livreur, un hébergeur, une régie publicitaire ou toute autre tierce partie, ni d'un cas de force majeure.
Le Client fournit en temps utile l'ensemble des éléments, contenus et accès nécessaires, et en garantit la propriété et la licéité. Il est seul responsable des contenus qu'il transmet (textes, images, logos, données, marques) et garantit disposer des droits d'utilisation correspondants. Il désigne un interlocuteur habilité à valider les étapes du projet.
Le Client valide chaque étape clé (brief, maquette, contenus, version de test, bon à tirer pour l'impression ou la fabrication). L'absence de retour écrit dans un délai de 10 jours ouvrables vaut acceptation. Toute validation rend l'étape définitive ; toute modification ultérieure peut être facturée en supplément. Pour le print et les enseignes, la signature du bon à tirer engage le Client sur les textes, visuels, dimensions et coloris.
Les créations restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d'utilisation sur les livrables réalisés spécifiquement pour le Client lui sont cédés pour l'usage convenu. Les propositions non retenues, les fichiers sources de travail, les outils, méthodes, codes génériques et briques techniques préexistants demeurent la propriété du Prestataire. Le Prestataire peut citer la réalisation dans ses références (portfolio), sauf refus écrit du Client.
Sauf souscription à une formule de maintenance, le site est livré « en l'état » à sa mise en ligne ; les mises à jour, sauvegardes, correctifs et évolutions ne sont pas inclus par la suite. Le Client est responsable de ses accès, de ses sauvegardes après transfert et du renouvellement de ses services tiers. La compatibilité est assurée sur les versions récentes des principaux navigateurs.
Le nombre de propositions et de séries de modifications est celui indiqué au devis ; au-delà, un supplément s'applique. Les fichiers sources natifs ne sont remis que si expressément prévus au devis. Le Client garantit que les signes qu'il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; la recherche d'antériorité de marque n'est pas comprise sauf mention.
Le lancement de l'impression est subordonné à la signature du bon à tirer. De légères variations de couleurs, de coupe ou de matière inhérentes aux procédés d'impression sont admises et ne constituent pas un défaut. Une tolérance de quantité de +/- 5 % peut s'appliquer. Le Prestataire n'est pas responsable des erreurs (fautes, coordonnées) présentes sur un bon à tirer validé par le Client.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (propriétaire, syndic, permis d'urbanisme / d'enseigne) préalablement à la fabrication et à la pose ; leur obtention lui incombe sauf mission expressément confiée. Il assure un accès sûr et dégagé au lieu de pose. La pose fait l'objet d'un rendez-vous ; tout déplacement infructueux du fait du Client peut être facturé. La garantie légale s'applique aux vices de fabrication, à l'exclusion de l'usure normale, des dégradations extérieures, du vandalisme ou d'une intervention d'un tiers.
Les budgets publicitaires sont payés aux régies par le Client ou provisionnés, en sus des honoraires de gestion. Les performances (impressions, clics, conversions, coût par acquisition) dépendent des enchères, de la concurrence et des plateformes : elles relèvent d'une obligation de moyens et ne sont pas garanties. Le Client reste responsable du contenu de ses annonces et du respect des règles des régies.
Le Client fournit les accès et valide la ligne éditoriale et le calendrier de publication. Il demeure titulaire et responsable de ses comptes. La portée, l'engagement et l'évolution des communautés dépendent des algorithmes des plateformes et ne sont pas garantis.
Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques techniques et éditoriales d'optimisation pour les moteurs de recherche et de réponse par IA. Le référencement dépendant d'algorithmes tiers et de facteurs externes (secteur, concurrence, évolutions des moteurs), le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : aucun positionnement, classement ni volume de trafic ne peut être garanti.
Ces prestations peuvent être fournies séparément et sont soumises aux conditions du fournisseur concerné. Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens sur la disponibilité, sans garantie d'un service ininterrompu. Le Client est responsable du renouvellement de ses noms de domaine et abonnements.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, préjudice commercial ou d'image). En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD, uniquement dans le cadre de la relation contractuelle. Pour toute demande relative à vos données : info@soweeb.be.
En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, les sommes versées restent acquises au Prestataire à titre d'indemnité et les prestations déjà réalisées ou engagées (y compris commandes de matériaux et sous-traitance) sont dues. Les prestations récurrentes sont résiliables par écrit moyennant le préavis convenu.
Le Prestataire n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (panne, défaillance d'un fournisseur ou d'un tiers, coupure réseau, intempéries pour la pose, etc.).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@soweeb.be dans les 8 jours suivant la livraison ou la facturation. À défaut, la prestation et la facture sont réputées acceptées.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
